Thesr Terms of Subscription and Use

This document is published in French, which is the authoritative version.

Version 2.2 — en vigueur au 26 septembre 2026. Elle remplace la version 1.0 de juin 2025.
Annexes : Accord de traitement des données (sous-traitance), qui comprend la liste des sous-traitants ultérieurs ; Politique de confidentialité.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (les « CGA ») définissent les conditions dans lesquelles la société THESR SAS (ci-après « THESR »), société par actions simplifiée au capital de 1 667 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988 273 421, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, fournit au Client un droit d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne Thesr (la « Plateforme »).

La Plateforme est un service en ligne permettant notamment l’import, l’indexation, la recherche, la lecture, l’organisation, l’anonymisation et le travail collaboratif sur des documents professionnels, ainsi que leur consultation par des services tiers choisis par le Client (connecteurs, assistants d’intelligence artificielle), dans le cadre d’un usage interne au Client.

Les CGA s’appliquent à toute souscription d’Abonnement, qu’elle soit conclue en ligne ou par tout autre moyen contractuel (devis signé, bon de commande, convention particulière). L’accès gracieux aux Services sous forme d’Espace de démonstration est régi par ses propres conditions (article 4).

Les Services sont exclusivement réservés aux professionnels, personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative. Ils ne sont proposés ni aux consommateurs ni aux non-professionnels, au sens de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client déclare souscrire à titre professionnel, et ses Utilisateurs Finaux utilisent les Services dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’acceptation des CGA est une condition essentielle et déterminante de toute souscription. Elle est donnée par le Client, ou par la personne habilitée à l’engager, lors de la souscription. Chaque Utilisateur Final est tenu de respecter les CGA dans son utilisation des Services ; en se connectant, il déclare en avoir pris connaissance.

Les CGA prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par THESR, notamment les conditions générales d’achat du Client.

THESR peut modifier les CGA. Toute modification est portée à la connaissance du Client par courriel ou par une information sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’elle résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un impératif de sécurité. Le Client qui refuse la modification peut résilier son Abonnement avant son entrée en vigueur, sans frais, avec effet à cette date ; à défaut, la nouvelle version s’applique.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

ARTICLE 3. SOUSCRIPTION ET COMPTES UTILISATEURS

3.1. Souscription

La souscription s’effectue en ligne par acceptation électronique des CGA, ou par la signature d’un devis ou d’un contrat accepté par les deux parties. Chaque offre correspond à un périmètre fonctionnel, à des volumes (documents, stockage, pages lues par reconnaissance de caractères, anonymisations) et à un nombre d’Utilisateurs Finaux, précisés sur le site de THESR ou dans le devis accepté.

3.2. Comptes des Utilisateurs Finaux

Les comptes sont créés par les Administrateurs du Client, dans la limite de son offre. Chaque compte est strictement personnel, nominatif et incessible : l’usage partagé d’un compte ou son utilisation par un tiers sont interdits. Une seule session peut être ouverte à la fois pour un même compte ; une session inutilisée prend fin au terme de la durée fixée par le Client (sept jours par défaut, trente jours au plus).

Le Client est seul responsable de l’attribution, de la mise à jour et de la suppression des comptes et des droits d’accès de ses Utilisateurs Finaux ; il désactive sans délai le compte de toute personne qui n’a plus vocation à accéder aux Services. La suppression d’un compte, confirmée par l’Administrateur, efface les données de ce compte et ses documents personnels ; les Contenus que l’Utilisateur Final a versés dans les bibliothèques partagées du Client y demeurent, attribués à « Utilisateur supprimé ».

3.3. Responsabilité liée aux comptes

Le Client répond de l’usage fait des comptes créés sous son Abonnement, y compris en cas d’utilisation non autorisée d’Identifiants qu’il n’a pas signalée. Il informe THESR sans délai de toute suspicion de compromission d’un compte ou d’une boîte de messagerie servant à la connexion.

ARTICLE 4. ESPACE DE DÉMONSTRATION (SANDBOX)

THESR peut, à sa seule discrétion, ouvrir à un prospect professionnel un Espace de démonstration gratuit, sans engagement et limité dans le temps, pour lui permettre d’évaluer les Services. Il est régi par les Conditions de l’Espace de démonstration, que le prospect accepte en y entrant.

L’Espace de démonstration ne constitue ni un Abonnement ni un engagement de souscription.

ARTICLE 5. ABONNEMENTS ET SERVICES

5.1. Offres

THESR propose plusieurs offres d’Abonnement (notamment « Solo », « Équipe », « Cabinet », « Institutionnelle ») ainsi que des offres sur devis. Chaque offre définit notamment le nombre d’Utilisateurs Finaux et d’Administrateurs, le nombre de documents et le volume de stockage, la taille maximale d’un fichier, les quotas de reconnaissance de caractères et d’anonymisation, et l’accès aux fonctions avancées (application de bureau, Assistants IA, options de sécurité, historique des versions).

5.2. Évolution des Services

THESR peut faire évoluer l’architecture, les fonctionnalités et l’ergonomie des Services pour en améliorer la qualité, la sécurité ou les performances, sans en réduire substantiellement le périmètre souscrit. Elle peut retirer une fonctionnalité qui dépend d’un Service Tiers lorsque ce dernier en modifie ou en retire l’accès.

5.3. Changement d’offre

Le Client peut demander un changement d’offre en cours d’Abonnement. Une montée en gamme est facturée au prorata temporis ; une descente en gamme prend effet à l’échéance suivante, sauf accord contraire. Il appartient au Client de ramener ses volumes dans les limites de la nouvelle offre.

5.4. Prestations sur mesure

Certaines prestations sont proposées sur devis uniquement, notamment la connexion unique (SSO) par le fournisseur d’identité du Client, l’augmentation de quotas, la reprise de fonds documentaires ou la personnalisation. Elles font l’objet d’un devis ou d’un avenant.

ARTICLE 6. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

6.1. Droit d’utilisation

THESR concède au Client, pour la durée de l’Abonnement et dans les limites de son offre, un droit d’accès et d’utilisation des Services personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à ses besoins internes et à ceux de ses Utilisateurs Finaux.

6.2. Engagements du Client et des Utilisateurs Finaux

Le Client et ses Utilisateurs Finaux s’engagent à :

6.3. Traitements automatisés des Contenus

Pour fournir les Services, la Plateforme traite automatiquement les Contenus du Client : extraction du texte, conversion de formats, reconnaissance de caractères des documents numérisés, détection de la langue, indexation pour la recherche, anonymisation à la demande. Ces traitements sont exécutés sur l’infrastructure de THESR, par des logiciels et des modèles qu’elle exploite elle-même, sans recours à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers. Les fichiers reçus sont ouverts dans des environnements isolés, sans accès au réseau.

Les Contenus du Client ne sont jamais utilisés pour entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle, ni par THESR, ni par un tiers pour son compte.

La reconnaissance de caractères et la recherche sont des outils d’aide : THESR ne garantit pas que tout le texte d’un document soit reconnu, ni qu’une recherche en retrouve toutes les occurrences.

6.4. Anonymisation

La Plateforme propose, selon l’offre, l’anonymisation de documents en français et en anglais, par des modèles de détection exécutés sur l’infrastructure de THESR. Le document d’origine est alors supprimé et remplacé par sa version anonymisée ; aucune table de correspondance n’est conservée.

Le Client reconnaît que cette fonction est une aide automatisée et non un traitement d’anonymisation certifié ou exhaustif : elle peut omettre des informations identifiantes (notamment dans les tableaux, les images, les langues non prises en charge ou les formulations inhabituelles) et ne traite pas le titre ni le nom du fichier, que le Client choisit. Il lui appartient de vérifier chaque document anonymisé avant tout usage qui l’exigerait, et de ne pas se fonder sur cette seule fonction pour satisfaire à ses obligations légales ou déontologiques.

6.5. Contenus hébergés

Le Client est seul responsable des Contenus qu’il importe, synchronise, crée ou partage, de leur licéité, de leur classification et de leur confidentialité. Il s’interdit d’héberger ou de transmettre par la Plateforme des contenus illicites, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client qui importe des Données Personnelles relevant de catégories particulières (article 9 du RGPD) ou relatives à des condamnations pénales et infractions (article 10 du RGPD) le fait sous sa responsabilité, sur une base légale appropriée et avec les mesures de protection adéquates, notamment le choix des Services Tiers auxquels il les rend accessibles.

ARTICLE 7. CONNECTEURS ET SYNCHRONISATION

7.1. Principe

Selon son offre, le Client peut relier la Plateforme à des Services Tiers de stockage (notamment Google Drive, Microsoft OneDrive et SharePoint) ou à des dossiers d’un ordinateur par l’application Thesr Sync. Un Connecteur est autorisé soit par un Utilisateur Final pour ses propres fichiers, soit par un Administrateur pour le compte du Client. L’autorisation est donnée auprès du Service Tiers, qui demande à la personne de se connecter à son compte et de consentir.

7.2. Accès demandé et copies

Les Connecteurs demandent un accès en lecture seule (pour Google Drive, l’autorisation « drive.readonly » ; pour Microsoft, « Files.Read », « Sites.Read.All » et « offline_access »). La Plateforme n’écrit, ne modifie ni ne supprime aucun fichier chez le Service Tiers.

Les fichiers des dossiers choisis sont copiés dans la Plateforme, avec leurs métadonnées (nom, emplacement, type, taille, dates, lien d’origine), puis traités comme tout Contenu du Client. La synchronisation a lieu automatiquement, en principe toutes les cinq minutes, ainsi qu’à la demande. Les autorisations d’accès sont conservées chiffrées.

7.3. Droits d’accès dans la Plateforme

Le Client reconnaît que les droits d’accès définis chez le Service Tiers ne sont pas reproduits dans la Plateforme : une fois copié, un fichier est accessible selon les règles de partage de la Plateforme (bibliothèque personnelle, bibliothèque du cabinet, partages), que le Client et ses Administrateurs définissent. Il appartient au Client de choisir les dossiers synchronisés et le lieu de leur copie en conséquence.

7.4. Garanties du Client

Le Client garantit que la personne qui autorise un Connecteur est habilitée, au regard de son organisation et du titulaire du compte chez le Service Tiers, à rendre les fichiers concernés accessibles dans la Plateforme, et que cette mise à disposition respecte les droits des tiers et les engagements de confidentialité qui pèsent sur ces fichiers.

7.5. Déconnexion

La déconnexion d’un Connecteur supprime l’autorisation conservée par la Plateforme, ainsi que la bibliothèque et les copies qui en proviennent. THESR demande la révocation de l’autorisation au Service Tiers lorsque celui-ci le permet (Google) ; lorsque ce n’est pas possible (Microsoft), l’Utilisateur Final la retire lui-même dans son compte, ce que la Plateforme lui indique. Lorsque la personne qui a autorisé un Connecteur du cabinet quitte le Client, ce Connecteur est suspendu.

7.6. Services Tiers

Les Services Tiers sont fournis par leurs éditeurs, selon leurs propres conditions, que le Client accepte directement auprès d’eux. THESR ne répond ni de leur disponibilité, ni de leurs changements d’interface ou de conditions, ni de leur traitement des données. Elle peut suspendre un Connecteur dont le fonctionnement menacerait la sécurité ou la stabilité de la Plateforme.

ARTICLE 8. ASSISTANTS IA CONNECTÉS

8.1. Activation par le Client

Selon son offre, le Client peut permettre à ses Utilisateurs Finaux de relier à la Plateforme l’Assistant IA de leur choix. Cette possibilité est désactivée par défaut. Elle est activée par un Administrateur, qui reconnaît à cette occasion les conséquences décrites au présent article, choisit les capacités autorisées (lecture des documents, des dossiers, des tâches ; écriture dans les notes et les tâches) et les personnes autorisées. Chaque Utilisateur Final consent ensuite, pour chaque Assistant IA, à l’accès demandé ; l’écriture fait l’objet d’un choix distinct. Aucun Assistant IA ne peut supprimer un contenu.

8.2. Ce qui est transmis

Un Assistant IA agit avec les droits de l’Utilisateur Final qui l’a relié, et jamais au-delà. À sa demande, la Plateforme lui transmet notamment : des résultats de recherche (titres, extraits, dates, langue), le texte de documents (par tranches limitées), des notes et des tâches de dossiers, et, pour l’attribution des tâches, les noms des membres du cabinet. Les documents anonymisés ne lui sont transmis que sous leur forme anonymisée. Les fichiers eux-mêmes ne lui sont pas transmis.

8.3. Nature de l’Assistant IA

Le Client reconnaît que l’Assistant IA est un Service Tiers, fourni par son éditeur selon ses propres conditions, que le Client ou l’Utilisateur Final accepte directement auprès de lui. Les Contenus transmis à un Assistant IA quittent l’infrastructure de THESR et sont traités par l’éditeur de cet Assistant, le cas échéant hors de l’Union européenne. Cette transmission est effectuée sur l’instruction du Client et de l’Utilisateur Final ; l’éditeur de l’Assistant IA n’est pas un sous-traitant de THESR.

Il appartient au Client de choisir des Assistants IA et des formules adaptés à la nature des Contenus concernés, notamment, pour des documents couverts par le secret professionnel ou contenant des Données Personnelles, des formules professionnelles qui excluent l’usage des données pour l’entraînement des modèles et comportent un accord de traitement des données.

8.4. Résultats

Les réponses produites par un Assistant IA sont générées par ce dernier, et non par THESR. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées ; elles ne constituent pas un conseil juridique et doivent être vérifiées par un professionnel avant tout usage. THESR ne répond ni de leur contenu, ni des décisions prises sur leur fondement, ni du traitement des Contenus par l’éditeur de l’Assistant IA.

8.5. Traçabilité et retrait

Chaque accès d’un Assistant IA est journalisé (outil utilisé, éléments consultés, résultat, date, adresse IP, Assistant et Utilisateur Final concernés), sans enregistrement des questions posées à l’Assistant ni du texte transmis. Les Administrateurs consultent et exportent ce journal. L’Utilisateur Final peut retirer à tout moment l’accès d’un Assistant IA ; la désactivation par un Administrateur retire l’accès de tous. THESR peut suspendre ou retirer l’accès d’un Assistant IA pour des raisons de sécurité, de respect des limites de débit ou des CGA.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ

9.1. Mesures mises en œuvre par THESR

THESR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, décrites à l’Accord de traitement des données, pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des Contenus du Client, notamment :

9.2. Surveillance et mesures conservatoires

Pour protéger la Plateforme et le Client, THESR Guardian analyse les métadonnées des événements (connexions, accès, réglages, adresses IP, pays, appareils), sans jamais lire le contenu des documents, leurs titres ni les recherches. Il établit pour chaque Utilisateur Final une référence de ses usages habituels, dont les Administrateurs du Client peuvent avoir connaissance selon l’offre. En cas de menace, THESR ou Guardian peuvent, à titre conservatoire, bloquer une adresse IP, fermer des sessions, révoquer des jetons ou verrouiller un compte, et en informent le Client.

9.3. Obligations du Client

La sécurité dépend aussi du Client, qui s’engage à : protéger les boîtes de messagerie servant à la connexion ; activer les options de sécurité adaptées à la sensibilité de ses Contenus (authentification à deux facteurs, durée des sessions, politique des Assistants IA) ; sensibiliser ses Utilisateurs Finaux ; désigner un Administrateur ; signaler sans délai à THESR tout incident ou toute suspicion d’incident.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS DE THESR AUX CONTENUS

10.1. Confidentialité

THESR traite les Contenus du Client comme des informations strictement confidentielles. Elle reconnaît qu’ils peuvent être couverts par le secret professionnel du Client. Elle ne les divulgue à aucun tiers, sauf aux sous-traitants ultérieurs dans les conditions de l’Accord de traitement des données, aux Services Tiers sur l’instruction du Client (articles 7 et 8), ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou administrative compétente. Dans ce dernier cas, et sauf interdiction légale, THESR en informe préalablement le Client afin de lui permettre de faire valoir ses droits, et limite la communication au strict nécessaire.

Les personnes intervenant pour THESR sont tenues à une obligation de confidentialité. Cette obligation survit cinq (5) ans à la fin de l’Abonnement, et sans limite de durée pour les informations couvertes par un secret protégé par la loi.

10.2. Accès de THESR aux Contenus

THESR n’accède pas au contenu des documents du Client, sauf : (i) à la demande expresse du Client, dans le cadre d’une assistance ; (ii) lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir ou traiter un incident de sécurité ou de fonctionnement ; (iii) pour satisfaire à une obligation légale. Un nombre restreint d’administrateurs techniques de THESR disposent, par nécessité, d’un accès aux systèmes qui hébergent la Plateforme ; cet accès n’est utilisé que dans les cas qui précèdent.

10.3. Confidentialité due par le Client

Le Client garde confidentielles les informations non publiques relatives à la Plateforme qui lui sont communiquées par THESR (notamment ses mesures de sécurité et ses conditions commerciales particulières).

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LES CONTENUS

11.1. Droits de THESR

THESR est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des savoir-faire attachés à la Plateforme et aux Services : logiciels, interfaces, bases de données, modèles, algorithmes, documentation, marques et signes distinctifs. L’Abonnement n’emporte aucune cession de ces droits ; aucun droit autre que celui prévu à l’article 6.1 n’est concédé au Client.

11.2. Droits du Client sur ses Contenus

Le Client demeure seul titulaire de ses Contenus. Aucun droit de propriété sur ceux-ci n’est transféré à THESR.

Le Client concède à THESR, pour la durée de l’Abonnement et des durées de conservation prévues aux CGA, une licence non exclusive, non cessible et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services : héberger, reproduire techniquement, convertir, extraire, indexer, anonymiser à sa demande, afficher aux personnes qu’il autorise, transmettre aux Services Tiers sur ses instructions, sauvegarder et sécuriser ses Contenus. THESR ne fait aucun autre usage des Contenus du Client, et notamment aucun usage commercial, statistique sur leur contenu, ou d’entraînement de modèles.

THESR peut établir des statistiques techniques d’utilisation de la Plateforme (volumes, temps de réponse, fonctions utilisées), qui ne portent pas sur le contenu des documents et ne permettent pas d’identifier le Client ni ses Utilisateurs Finaux.

11.3. Garanties du Client

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour importer, synchroniser, traiter et partager ses Contenus dans la Plateforme, et pour les rendre accessibles aux Services Tiers qu’il choisit, au regard notamment du droit de la propriété intellectuelle, des engagements de confidentialité et du secret professionnel qui s’y attachent, et de la réglementation relative aux Données Personnelles.

Le Client garantit THESR contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers fondée sur ses Contenus ou sur leur mise à disposition de Services Tiers, et l’indemnise de tous frais, dommages et condamnations qui en résulteraient, y compris les frais de défense raisonnables, dès lors que THESR l’en a informé sans délai et lui a laissé la conduite de la défense.

11.4. Retours

Les suggestions et retours du Client sur la Plateforme peuvent être librement utilisés par THESR pour l’améliorer, sans contrepartie, dès lors qu’ils ne contiennent pas de Contenus du Client.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles contenues dans les Contenus du Client et pour celles de ses Utilisateurs Finaux traitées dans l’usage des Services, le Client est responsable du traitement et THESR agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des CGA.

THESR agit en qualité de responsable du traitement pour les données relatives à la relation commerciale (prospection, souscription, facturation, support), à la sécurité de la Plateforme et à la prévention des fraudes, dans les conditions de sa Politique de confidentialité.

Le Client garantit la licéité des traitements qu’il met en œuvre au moyen de la Plateforme, informe les personnes concernées et, le cas échéant, recueille leur consentement.

ARTICLE 13. TARIFS ET FACTURATION

13.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire, et précisés sur le site de THESR ou dans le devis accepté. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

13.2. Paiement

L’Abonnement est payable selon la périodicité choisie à la souscription, par carte bancaire ou prélèvement via le prestataire de paiement de THESR (Stripe), ou par tout autre moyen convenu. Le Client maintient à jour ses moyens de paiement.

13.3. Révision des prix

THESR peut réviser ses tarifs en informant le Client par écrit au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de l’Abonnement. Le Client qui refuse les nouveaux tarifs peut résilier son Abonnement à l’échéance, par notification avant celle-ci.

13.4. Incidents et retards de paiement

En cas d’incident de paiement, THESR en informe le Client par courriel. À défaut de régularisation dans les sept (7) jours, THESR peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au paiement complet, sans que cette suspension ne dispense le Client de ses obligations. Toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et donne lieu à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue à l’article D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 14. DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET SAUVEGARDES

14.1. Disponibilité

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des interventions nécessaires à sa sécurité, et des événements indépendants de la volonté de THESR (défaillance des réseaux, des hébergeurs ou des Services Tiers, attaques informatiques, force majeure). THESR s’efforce d’informer le Client à l’avance des maintenances programmées. Sauf stipulation contraire d’un devis, aucun niveau de service chiffré (SLA) n’est garanti.

14.2. Maintenance

THESR assure la maintenance corrective, préventive et évolutive de la Plateforme. Les mises à jour peuvent la rendre brièvement indisponible sans que cela constitue un manquement.

14.3. Sauvegardes

THESR sauvegarde chaque jour la base de données et les fichiers de la Plateforme sur son infrastructure d’hébergement en France, conserve chaque sauvegarde quatorze (14) jours et vérifie chaque semaine qu’une sauvegarde se restaure. Ces sauvegardes ont pour finalité la restauration générale du service après un incident ; elles ne constituent pas un service d’archivage ou de restauration à la demande de documents supprimés par le Client. Un document, une note ou un workspace supprimé par le Client est placé dans la corbeille de la Plateforme, où il peut être restauré pendant trente (30) jours avant d’être effacé ; il peut ensuite subsister dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration. Il appartient au Client de conserver ses propres copies des documents dont la perte lui serait préjudiciable.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

15.1. Obligation de moyens

THESR fournit les Services avec diligence, conformément aux règles de l’art, au titre d’une obligation de moyens.

15.2. Absence de garantie sur les résultats

Les Services sont des outils d’aide à la recherche, à l’organisation et à l’analyse documentaires. THESR ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des résultats de recherche, de la reconnaissance de caractères, de la détection de langue ou de l’anonymisation, ni l’adéquation des Services à un besoin particulier du Client. Les résultats de la Plateforme et des Assistants IA ne se substituent pas à l’analyse d’un professionnel.

15.3. Exclusions

THESR ne saurait être tenue responsable :

15.4. Plafond

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de THESR au titre de l’Abonnement, toutes causes et tous préjudices confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour l’Espace de démonstration, fourni gratuitement, la responsabilité de THESR est exclue dans la même mesure. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

15.5. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement par notification écrite.

ARTICLE 16. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

16.1. Durée

Sauf stipulation contraire du devis ou de l’offre souscrite, l’Abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, puis renouvelé tacitement par périodes successives de même durée. Chaque partie peut s’opposer au renouvellement par notification écrite (courriel avec accusé de réception ou lettre recommandée) au moins trois (3) mois avant l’échéance.

16.2. Suspension

THESR peut suspendre sans délai tout ou partie de l’accès aux Services, pour le compte concerné ou pour le Client, en cas d’atteinte ou de menace sérieuse pour la sécurité de la Plateforme ou des données, d’utilisation manifestement illicite, ou sur injonction d’une autorité. Elle en informe le Client et rétablit l’accès dès que la cause a disparu.

16.3. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours d’une mise en demeure adressée par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée, l’autre partie peut résilier l’Abonnement de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

16.4. Effets

En cas de résiliation anticipée imputable au Client, les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles. La résiliation entraîne la fermeture des comptes des Utilisateurs Finaux et de l’accès à la Plateforme à sa date d’effet, et les conséquences prévues à l’article 17.

ARTICLE 17. RÉVERSIBILITÉ ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Pendant l’Abonnement, le Client peut télécharger chacun de ses documents dans son format d’origine (sauf les documents anonymisés, disponibles sous leur forme anonymisée) et exporter ses notes. Sur demande écrite formulée avant la fin de l’Abonnement ou dans les trente (30) jours qui la suivent, THESR remet au Client, dans un délai de trente (30) jours, une copie de ses documents dans leur format d’origine et de ses notes, dans un format courant et lisible ; une assistance plus étendue à la migration peut faire l’objet d’un devis.

Au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’Abonnement, THESR supprime les Contenus du Client et les comptes de ses Utilisateurs Finaux de la Plateforme, puis de ses sauvegardes à leur expiration, sauf obligation légale de conservation. Elle conserve les données nécessaires à la preuve et à la facturation dans les conditions de sa Politique de confidentialité, et confirme la suppression au Client qui le demande.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGA sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, pendant trente (30) jours à compter de sa notification. À défaut, le litige est soumis, lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ; dans les autres cas, aux juridictions désignées par les règles de droit commun.

ARTICLE 19. DISPOSITIONS DIVERSES

19.1. Intégralité

Les CGA, leurs annexes et le devis éventuellement signé constituent l’intégralité de l’accord des parties sur leur objet. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les CGA, et les CGA sur leurs annexes, sauf pour les stipulations de l’Accord de traitement des données relatives à la protection des Données Personnelles, qui prévalent.

19.2. Indépendance des stipulations et non-renonciation

La nullité d’une stipulation n’affecte pas les autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

19.3. Cession

Le Client ne peut céder l’Abonnement sans l’accord écrit préalable de THESR. THESR peut le céder à toute entité qui reprend tout ou partie de son activité, en maintenant les engagements pris envers le Client, et l’en informe.

19.4. Indépendance des parties

Les parties sont des contractants indépendants ; les CGA ne créent entre elles ni société, ni mandat, ni lien de subordination.

19.5. Preuve et notifications

Les parties reconnaissent la valeur probante des échanges électroniques, des acceptations en ligne, des notifications sur la Plateforme et des journaux de la Plateforme. Les notifications sont valablement faites par courriel à l’adresse de contact de chaque partie, ou à celle des Administrateurs du Client.

19.6. Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, THESR peut citer son nom et reproduire son logo comme référence commerciale.

19.7. Signalement de contenus illicites

Toute personne estimant qu’un contenu hébergé sur la Plateforme est manifestement illicite peut le signaler à THESR à l’adresse [email protected], en précisant les éléments prévus par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. THESR agit promptement pour retirer tout contenu dont le caractère illicite est établi, et en informe le Client.