Consultations des juristes

Une bibliothèque du cabinet où chaque consultation importée est scellée, horodatée et prouvable.

Une option des formules thesr, pour les directions juridiques. Quand elle est active, la bibliothèque « Consultations juristes sécurisée » apparaît parmi les bibliothèques du cabinet, dans Documents.

À quoi sert la bibliothèque des consultations ?

À conserver les consultations de vos juristes d'entreprise dans un état que vous pouvez démontrer. Elle s'utilise comme vos autres bibliothèques : import, catégories et sous-catégories, recherche, lecture. Ce qu'elle ajoute se passe à l'import : chaque fichier y est scellé tel quel, son empreinte inscrite dans un registre où chaque ligne cite la précédente, puis datée par un jeton d'horodatage RFC 3161. Chaque consultation reçoit un identifiant unique, et son fichier ne peut plus être modifié sans que cela se voie : c'est le classement que demande le décret n° 2026-1054 (article 3), applicable au 1er janvier 2027.

À conserver les consultations de vos juristes d'entreprise dans un état que vous pouvez démontrer. Elle s'utilise comme vos autres bibliothèques : import, catégories et sous-catégories, recherche, lecture. Ce qu'elle ajoute se passe à l'import : chaque fichier y est scellé tel quel, son empreinte inscrite dans un registre où chaque ligne cite la précédente, puis datée par un jeton d'horodatage RFC 3161. Chaque consultation reçoit un identifiant unique, et son fichier ne peut plus être modifié sans que cela se voie : c'est le classement que demande le décret n° 2026-1054 (article 3), applicable au 1er janvier 2027.

Le ? à côté de son nom, dans l'arbre des documents, rappelle ce qu'elle fait et les textes qui la fondent.

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Qui y a accès ?

À sa création, seuls les administrateurs du cabinet. Un administrateur l'ouvre ensuite, personne par personne, depuis Administration du cabinet → Accès aux bibliothèques : « Lecture seule » pour lire, « Lecture et import » pour importer, « Tous droits » pour organiser et supprimer. Un nouveau membre ne la reçoit jamais par défaut.

À sa création, seuls les administrateurs du cabinet. Un administrateur l'ouvre ensuite, personne par personne, depuis Administration du cabinet → Accès aux bibliothèques : « Lecture seule » pour lire, « Lecture et import » pour importer, « Tous droits » pour organiser et supprimer. Un nouveau membre ne la reçoit jamais par défaut.

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Comment y mettre une consultation ?

Comme n'importe quel document : « Importer », puis choisissez la bibliothèque « Consultations juristes sécurisée ». Chaque document importé porte ensuite l'étiquette « Scellée ». Vérifiez qu'il porte la mention « confidentiel – consultation juridique – juriste d'entreprise » : sans elle, la consultation n'est pas protégée. thesr la recherche dans le texte lu et la signale si elle manque, mais n'ajoute rien au fichier. Ces documents ne sont jamais anonymisés.

Comme n'importe quel document : « Importer », puis choisissez la bibliothèque « Consultations juristes sécurisée ». Chaque document importé porte ensuite l'étiquette « Scellée ». Vérifiez qu'il porte la mention « confidentiel – consultation juridique – juriste d'entreprise » : sans elle, la consultation n'est pas protégée. thesr la recherche dans le texte lu et la signale si elle manque, mais n'ajoute rien au fichier. Ces documents ne sont jamais anonymisés.

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Où garder les diplômes et attestations de formation des juristes ?

Dans Administration du cabinet → Consultations juristes, « Registre des juristes ». Le décret demande de conserver, tant que vous détenez une consultation d'un juriste, la copie de ses diplômes et de ceux de son équipe, et ses attestations de formation à la déontologie (8 heures au moins, à renouveler tous les cinq ans). Ajoutez chaque juriste, puis ses justificatifs : chacun est scellé au registre, et la page signale une formation manquante, trop courte ou à renouveler.

Dans Administration du cabinet → Consultations juristes, « Registre des juristes ». Le décret demande de conserver, tant que vous détenez une consultation d'un juriste, la copie de ses diplômes et de ceux de son équipe, et ses attestations de formation à la déontologie (8 heures au moins, à renouveler tous les cinq ans). Ajoutez chaque juriste, puis ses justificatifs : chacun est scellé au registre, et la page signale une formation manquante, trop courte ou à renouveler.

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Peut-on supprimer une consultation ?

Oui, comme un autre document : elle part dans la corbeille, d'où elle peut revenir intacte. Quand elle en sort pour de bon, le registre garde l'empreinte de ce qui avait été déposé et la date de sa suppression. Une consultation gelée pour une procédure (saisie, contestation de sa confidentialité) ne peut pas être supprimée avant la levée du gel. Gel et levée se font, motivés, depuis Administration du cabinet → Consultations juristes, et sont inscrits au registre.

Oui, comme un autre document : elle part dans la corbeille, d'où elle peut revenir intacte. Quand elle en sort pour de bon, le registre garde l'empreinte de ce qui avait été déposé et la date de sa suppression. Une consultation gelée pour une procédure (saisie, contestation de sa confidentialité) ne peut pas être supprimée avant la levée du gel. Gel et levée se font, motivés, depuis Administration du cabinet → Consultations juristes, et sont inscrits au registre.

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Comment prouver qu'une consultation n'a pas changé ?

« Scellée », sur la ligne d'une consultation, télécharge un dossier qui se vérifie sans thesr : le fichier tel que déposé, les lignes du registre, les jetons d'horodatage, le certificat qui les signe et un petit programme de vérification (Python et openssl). Pour l'instant, les jetons sont émis par l'autorité d'horodatage interne de thesr : ils prouvent que rien n'a changé depuis leur date, et le dossier précise qu'elle est attestée par thesr et non par un tiers. « Vérifier le registre » recalcule toute la chaîne, les jetons et les fichiers ; « Exporter le registre » télécharge le registre entier.

« Scellée », sur la ligne d'une consultation, télécharge un dossier qui se vérifie sans thesr : le fichier tel que déposé, les lignes du registre, les jetons d'horodatage, le certificat qui les signe et un petit programme de vérification (Python et openssl). Pour l'instant, les jetons sont émis par l'autorité d'horodatage interne de thesr : ils prouvent que rien n'a changé depuis leur date, et le dossier précise qu'elle est attestée par thesr et non par un tiers. « Vérifier le registre » recalcule toute la chaîne, les jetons et les fichiers ; « Exporter le registre » télécharge le registre entier.

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