À quoi sert la bibliothèque des consultations ?

À conserver les consultations de vos juristes d'entreprise dans un état que vous pouvez démontrer. Elle s'utilise comme vos autres bibliothèques : import, catégories et sous-catégories, recherche, lecture. Ce qu'elle ajoute se passe à l'import : chaque fichier y est scellé tel quel, son empreinte inscrite dans un registre où chaque ligne cite la précédente, puis datée par un jeton d'horodatage RFC 3161. Chaque consultation reçoit un identifiant unique, et son fichier ne peut plus être modifié sans que cela se voie : c'est le classement que demande le décret n° 2026-1054 (article 3), applicable au 1er janvier 2027.

Le ? à côté de son nom, dans l'arbre des documents, rappelle ce qu'elle fait et les textes qui la fondent.

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In « Consultations des juristes »

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