Peut-on supprimer une consultation ?

Oui, comme un autre document : elle part dans la corbeille, d'où elle peut revenir intacte. Quand elle en sort pour de bon, le registre garde l'empreinte de ce qui avait été déposé et la date de sa suppression. Une consultation gelée pour une procédure (saisie, contestation de sa confidentialité) ne peut pas être supprimée avant la levée du gel. Gel et levée se font, motivés, depuis Administration du cabinet → Consultations juristes, et sont inscrits au registre.

supprimercorbeillegelsaisiecontestation

In « Consultations des juristes »

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